Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de conseil en image auprès des particuliers et des professionnels. La commande d’une prestation implique l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales. Est appelé CLIENT ou cliente ou coachée, la personne physique ou morale signataire du contrat de coaching, du devis ou ayant signifié sa commande par écrit. Est appelé PRESTATIONS, l’ensemble des services mis à la disposition du Client par l’agence, à savoir :
– conseil en image
– Personal shopper
– Et d’une façon générale, toutes prestations demandées par la cliente ayant fait l’objet d’une proposition formelle de la part de la société Le Code Consulting représenté par Debuf Priscillia.
Le client qui contacte Le Code consulting, est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Ces dernières se trouvant jointes au devis et inclut dans les contrats. Les conditions générales de vente constituent la base juridique de nos contrats. Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimés ou non, proposées par le client ou prises comme base de rédaction de sa commande, dés lors qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement par Le Code Consulting. En signant un devis et/ou contrat, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières, le cas échéant, et accepte toutes les dispositions et règles établies dans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessous.
Les prix affichés sur le présent site internet sont HT, TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts.
La coachée s’engage à respecter ses obligations de financement.
Le financement d’une ou plusieurs prestations de coaching se fait au moment de la réalisation de ces dites prestations, sauf pour les accompagnement « Sublime ton Code » et « Dévoile ton Code » où la coachée peut choisir de payer l’intégralité à la signature du dit contrat ou choisir de les financer en deux fois sans frais.
Dans ce cas, le premier versement s’effectue le jour de la signature de ce dit contrat et la totalité du financement sera effectuée avant la fin du coaching complet. Des contrats décrivant les modalités de paiement sont établis avec l’accord des deux parties.
La réduction de 20% sur la deuxième prestation prise à la carte s’applique sur la prestation la moins chère.
A la demande des clientes des devis gratuits peuvent être établis. Ces devis ont une validité de 6 mois à compter de la date d’émission.
Les devis sont pris en compte, à la date de leur retour, signé et précédé de la mention « bon pour accord » par la cliente.
La coach est tenue au secret professionnel et au respect de la déontologie :
– L’établissement et le respect d’un contrat écrit,
– Le respect de la confidentialité pour ce qui concerne les données personnelles de la cliente, ces réponses aux questionnaires ainsi que de ces photos et de leur diffusion sur les réseaux sociaux, sauf en cas d’accord tacite et signé de la cliente.
– Le respect de la cliente, de sa personne, de ses choix,
– Le respect de la finalité du coaching : accompagner la coachée vers la réalisation de son objectif en se concentrant sur la situation présente et sur ce qu’elle est prête à mettre en œuvre pour redéfinir son image.
De la coach :
-Un soutien inconditionnel à sa coachée,
-Partager ses compétences et connaissances,
-Aider sa coachée à réaliser un objectif motivant,
-Utiliser une méthode d’accompagnement fiable,
-Participer à une supervision.
De la coachée :
-A suivre activement son coaching et à utiliser les techniques données par la coach,
-A être ponctuel aux dates et heures des séances de coaching,
-A prévenir la coach 48h à l’avance en cas d’empêchement pour une séance qui sera reportée.
La cliente est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur elle-même.
Le contrat est un contrat de moyens et non pas un contrat de résultat. Ces moyens sont le temps, la compétence et les outils mis à disposition par la coach.
Le Code Consulting est donc responsable de l’achèvement de sa mission sauf cas de force majeure. Il sera dégagé de toute responsabilité dans le cas où la cliente ne lui fournirait pas l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de sa mission.
La responsabilité de Le Code Consulting ne peut être engagé du seul fait qu’il n’a pas atteint un résultat. Debuf Priscillia serait dégagée de toute responsabilité pour toute implication et / ou changement sur la situation personnelle et professionnelle de la cliente qui a bénéficié de n’importe quelle prestation proposée par Le Code Consulting ou sur l’exercice de sa fonction après réalisation de la prestation.
La conseillère en image déclare et garantit qu’elle maintient une assurance responsabilité civile professionnelle appropriée en vigueur pour la durée de ce contrat. Le client a le droit de demander une preuve d’assurance à tout moment. La conseillère en image s’engage à informer immédiatement le client en cas de résiliation ou de modification de sa couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle.
La coach et la coachée se réserve le droit de reporter un des rendez-vous de coaching sans justification pour un maximum de deux fois pour tout accompagnement choisis, dans un délai de 48h avant la date prévue de la dite prestation.
Si la coachée ne respecte pas cette condition, la coach se réserve le droit d’annuler la/les dites prestations et toute autre prestation future, sans possibilité de remboursement.
Si c’est la coach qui ne respecte pas cette condition, la coachée peut dans son droit demander le remboursement de la/les dites prestations non réalisées, avec obligation par la coach de fournir dès que possible la/les prestations demandées et déjà payées. Tout manquement au respect des obligations citées dans ce dit contrat peuvent entrainer des dommages et intérêts.
Ces dispositions ne s’applique pas dans les cas de force majeure régis par la loi 1218, 1351 et 1351-1 du Code Civil.
Dans le cas où la cliente aurait choisis un accompagnement « Sublime ton Code » ou « Dévoile ton Code », elle dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du premier versement, par l’envoi d’une déclaration explicite, auquel cas le dit contrat sera considéré comme nul et la coach devra effectué son remboursement complet si aucune prestation n’a été effectuée ou au prorata des prestations déjà effectuées. Passé ce délai, sans rétractation, les prestations sont considérées comme dues.
La résiliation du dit contrat au regard des deux accompagnements cités ci-dessus, s’effectuera en cas de manquements aux obligations contractuelles décrites, de la part de l’une des deux parties. Dans ce cas, la partie qui souhaite résilier devra le faire par une déclaration écrite et explicite. Le contrat prendra fin a la date de réception de la déclaration, les prestations non effectuées et le paiement du reste de l’accompagnement en cas de paiement en plusieurs fois, ne seront plus dues réciproquement par les deux parties.
La conseillère en image, Le Code Consulting, représenté par Debuf Priscillia, se déplace au domicile des clientes pour réaliser l’intégralité des prestations demandées.
La zone géographique de déplacement s’étends sur un rayon de 30 kilomètres autour du siège social de la société, situé au 45 rue Clément Humbert 54800, Jarny.
Pour des déplacements autour de ce rayon, des frais kilométriques sont à prévoir en plus du prix des prestations. Ces frais kilométriques seront présentés à la cliente via un devis après évaluation et calcul effectué par appréciation de la coach.
Les informations recueillies dans le formulaire contact vous concernant, font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la Direction de la SAS Le Code – Le Code Consulting, Coaching en image pour la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au service commercial établi en France. Conformément à la loi « informatique et libertés », Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à la Direction de la SAS Le Code par e-mail : Contact@LeCodeConsulting.com. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : www.cnil.fr
Le Code Consulting demeure seul titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services. Toute idée innovante, indication et réflexion sont tenues à la propriété intellectuelle et ne seront développées que dans l’intérêt de la cliente. La cliente ne devra partager ou faire état de ces idées innovantes à aucune autre personne, entité, entreprise, concurrent etc… L’exploitation des créations et des services s’effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et règlementaires en vigueur au moment de la signature du contrat. toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat, doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable.
Cet article s’applique pour toutes les prestations, support visuel et livret cliente, proposés par Le Code Consulting.
Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait valoir modification des dites conditions ni établir un droit quelconque sur l’autre. Si l’une ou quelconque des stipulations des présentes conditions était reconnue nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur ou d’une décision de justice, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité du contrat.
Le présent contrat est régi par la Loi française. Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différends qui pourraient survenir. A défaut de solution amiable, tout litige survenant à raison de l’exécution ou de la rupture du présent contrat sera soumis à la seule compétence du tribunal de Grande Instance de Briey. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.
